Ce modèle s'adresse aux loueurs de matériel photo, vidéo et son qui remettent du matériel à des professionnels ou à des particuliers. Il réunit sur une feuille les mentions d'un contrat et l'état des lieux de départ et retour. Il reprend nos articles sur les clauses essentielles du contrat et sur la gestion des cautions. Il ne remplace pas un conseil juridique.
Le loueur met à la disposition du locataire le matériel désigné ci-dessus, avec ses accessoires, pour la durée convenue et pour un usage conforme à sa destination. Le locataire reconnaît avoir reçu le matériel complet, en état de fonctionnement, et avoir pu en vérifier le contenu pièce par pièce lors de la remise. Le matériel reste la propriété du loueur pendant toute la durée de la location et ne peut être ni prêté, ni sous-loué, ni cédé sans son accord écrit.
La location commence à la date et à l'heure de départ et prend fin à la date et à l'heure de retour prévues, au lieu de remise indiqué par le loueur. Toute prolongation doit être demandée avant l'échéance et acceptée par le loueur, sous réserve de la disponibilité du matériel. Une restitution après l'heure convenue est facturée selon le tarif de retard indiqué au contrat, journée entamée comptée, sans préjudice des frais engagés si le retard empêche une location suivante.
Le prix de la location est celui indiqué ci-dessus, payable selon les modalités convenues, l'acompte éventuel venant en déduction. La caution est déposée avant la remise du matériel selon le mode indiqué. Elle ne constitue pas un paiement et n'est pas destinée à couvrir le prix de la location. Elle est restituée après contrôle du matériel au retour, dans le délai indiqué par le loueur, déduction faite des sommes justifiées au titre des dommages, manques, retards ou frais de remise en état, sur présentation d'un chiffrage et des photos de l'état des lieux.
Le locataire est responsable du matériel dès sa remise et jusqu'à sa restitution, y compris en cas de perte, de vol ou de dommage quelle qu'en soit la cause. En cas de perte ou de vol, il déclare l'événement sans délai et règle la valeur de remplacement déclarée ci-dessus, diminuée le cas échéant des sommes récupérées. Il indique s'il dispose d'une assurance couvrant le matériel loué. L'étendue exacte des responsabilités et les éventuelles limites applicables sont à vérifier selon les textes en vigueur.
Le locataire utilise le matériel avec soin, dans des conditions normales pour un matériel photo, vidéo ou son, et ne procède à aucune réparation, modification ou démontage lui-même. Il signale au loueur toute panne ou anomalie dès qu'il la constate. Les batteries sont rendues dans l'état convenu et les supports d'enregistrement vidés par ses soins ; le loueur n'est pas responsable des données laissées sur les cartes mémoire.
Un état des lieux contradictoire est établi à la remise puis au retour du matériel, accompagné de photos datées prises en présence des deux parties. Les défauts constatés au départ sont notés et ne peuvent être reprochés au locataire. Tout dommage, manque ou usure anormale relevé au retour et absent au départ est présumé survenu pendant la location. Les deux parties signent chaque état des lieux, avec leurs réserves éventuelles écrites.
Les parties s'efforcent de régler à l'amiable tout désaccord sur l'état du matériel ou le sort de la caution, sur la base du contrat signé et des états des lieux. À défaut d'accord, les règles de compétence applicables sont à vérifier selon les textes en vigueur. Le présent contrat est établi en deux exemplaires, un pour chaque partie, signés au départ ; l'état des lieux de retour est signé lors de la restitution.
LocMateriel aide les loueurs de matériel photo, vidéo et son à gérer leurs réservations, suivre l'état de leur parc et éditer leurs contrats sans doubles réservations ni matériel perdu.
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